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Le Conseil de l'Europe
De Churchill à
Gorbatchev, et au-delà... Aussi paradoxal que cela puisse paraître,
les guerres sont l'un des principaux moteurs de l'évolution politique
et sociale - il suffit, par exemple, de penser à l'essor des droits de
la femme après la première guerre mondiale. L'idée de créer
le Conseil de l'Europe compte parmi les résultats majeurs des mouvements
populaires désireux de réformer la société et d'instaurer
une paix durable à l'issue de la seconde guerre mondiale.
Comme le déclarait Winston Churchill dans un discours célèbre
prononcé à Zurich en septembre 1946: "Nous devons construire
une sorte d'Etats-Unis d'Europe. C'est l'unique moyen de permettre à
des centaines de millions de travailleurs de retrouver les joies simples et
les espoirs qui font que la vie vaut d'être vécue... Pourquoi n'existerait-il
pas un groupe européen capable de donner un sentiment de patriotisme
élargi et de citoyenneté commune aux peuples égarés
de ce continent turbulent et puissant ?"
Le Conseil de l'Europe a été établi peu après cette
déclaration : son statut - qui prévoyait l'ouverture à
d'autres pays - a été élaboré et signé par
dix Etats le 5 mai 1949. Depuis 1990, le Conseil a connu une augmentation considérable
du nombre de ses membres (voir encadré), avec l'arrivée de beaucoup
d'États auparavant communistes, qui ont ainsi témoigné
de leur engagement dans la construction d'une Europe unie. Les prémices
du changement devaient se voir confirmées en juillet 1989, lorsque Mikhaïl
Gorbatchev - alors Président de l'Union Soviétique - vint s'adresser
à l'Assemblée parlementaire. Aujourd'hui, le Conseil de l'Europe
concerne quelque 800 millions de personnes. Il est important de noter que, même
si le Conseil et l'Union européenne coopèrent étroitement,
il s'agit de deux organisations parfaitement distinctes.
Données essentielles
Le Conseil de l'Europe est une organisation intergouvernementale dont les objectifs
sont :
- défendre les droits de l'homme, la démocratie pluraliste et
la prééminence du droit ;
- favoriser la prise de conscience et le développement de l'identité
et de la diversité culturelles européennes ;
- rechercher des solutions aux problèmes de société auxquels
nous sommes confrontés (minorités, xénophobie, intolérance,
protection de l'environnement, clonage humain, sida, drogue, crime organisé,
etc.) ;
- contribuer à la stabilité démocratique de l'Europe en
soutenant les réformes politiques, législatives et constitutionnelles.
Une approche globale
Le Conseil de l'Europe traite tous les grands aspects de la société
européenne hormis les problèmes de défense. Son programme
de travail couvre les droits de l'homme, les médias, la coopération
juridique, les questions économiques et sociales, la santé, l'éducation,
la culture, le patrimoine, le sport, la jeunesse, les pouvoirs locaux et régionaux,
et l'environnement.
Un cadre de coopération
Les gouvernements, les parlements nationaux et les collectivités locales
et régionales sont représentés séparément.
Le Comité des Ministres, composé des ministres des Affaires étrangères
des quarante et un* États membres, ou de leurs représentants permanents,
est l'instance de décision du Conseil de l'Europe.
L'Assemblée parlementaire, dont les membres sont désignés
par les parlements nationaux, représente l'organe délibérant.
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe est un
organe consultatif où sont représentées les collectivités
locales et régionales.
En outre, le Conseil dialogue avec quelque 400 organisations non gouvernementales
(ONG) qu'il a dotées d'un statut consultatif.
Rencontres au Sommet
Le Conseil de l'Europe a organisé deux rencontres au sommet des chefs
d'Etat et de gouvernement, ce qui lui a donné un élan politique
nouveau au plus haut niveau. Le premier sommet a eu lieu à Vienne en
1993 ; il a été consacré à la protection des minorités
et à l'ouverture vers l'Europe orientale. Le deuxième sommet s'est
déroulé à Strasbourg en 1997 ; il s'est clôturé
par l'adoption d'un plan d'actions concrètes incluant la sensibilisation
des jeunes aux droits et responsabilités du citoyen, la lutte contre
la corruption, le soutien aux projets créateurs d'emplois ainsi que la
lutte contre la drogue et la criminalité.
Les conférences de ministres spécialisées
Des conférences réunissant les ministres responsables de la justice,
de l'éducation, des affaires familiales, de la jeunesse, de l'environnement,
de la culture se tiennent périodiquement afin de concevoir les projets
communs qui seront mis en uvre.
Construire l'Europe jour après jour
Les conventions sont les instruments juridiques essentiels dont le Conseil de
l'Europe dispose pour exercer une influence sur la vie quotidienne de tout citoyen;
ce sont des traités internationaux par lesquels les Etats s'engagent
à coopérer dans un secteur donné. Ce sont des instruments
d'une grande efficacité, car il faudrait en effet plus de 130 000 accords
bilatéraux entre les Etats pour remplacer les quelque 170 conventions
élaborées dans le cadre du Conseil. Il existe également
des accords partiels qui, adoptés au sein du Conseil, permettent à
un certain nombre d'États membres de mener, avec le consentement des
autres, une activité spécifique d'intérêt commun.
Un personnel international et un financement européen
Le Secrétariat général, qui siège à Strasbourg,
compte près de 1 300 agents permanents originaires des États membres.
Il est placé sous la direction d'un Secrétaire Général
élu par l'Assemblée parlementaire pour un mandat de cinq ans.
Le budget de 1999 alloué par les États membres s'élève
à environ 1,45 milliards de francs (environ 222 300 000 Euros).
* Au 25 janvier 2001, le Conseil de l'Europe est composé de 43 membres
Conférence de Presse : 30 janvier 2000
Discours du Président Kotcharian
La Résolution Res(2000)13
Film de l'adhésion
Gallerie photos
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