La proposition de loi tendant à la reconnaissance
de la traite négrière et de l'esclavage
en tant que crime contre l'Humanité

Sites de l'Assemblée nationale et du Sénat :
http://www.assemblee-nationale.fr
http://www.senat.fr

Première lecture

Assemblée nationale

. Proposition de loi de Madame Christiane Taubira-Delannon déposée à l'Assemblée Nationale le 22 Décembre 1998 Texte N° 1297 :
http://www.assemblee-nationale.fr/propositions/pion1297.asp#TopOfPage

. Proposition de loi de M. Bernard Birsinger relative à la célébration de l'abolition de l'esclavagedéposé à l'Assemblée Nationale le 31 Mars 1998 Texte N° 792 :
http://www.assemblee-nationale.fr/propositions/pion0792.asp

. Proposition de loi de M. Bernard Birsinger tendant à perpétuer le souvenir du drame de l'esclavage déposée à l'Assemblée Nationale le 7 Juillet 1998 Texte No 1050 :
http://www.assemblee-nationale.fr/propositions/pion1050.asp

. Proposition de loi de Mme Huguette Bello, MM. Elie Hoarau et Claude Hoarau tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité déposée à l'Assemblée Nationale le 22 Décembre 1998 Texte N° 1297
http://www.assemblee-nationale.fr/propositions/pion1297.asp

. Examen en commission (commission des lois, Madame Christiane Taubira-Delannon rapporteure)

. Examen des propositions de loi : réunion du mercredi 10 février 1999

. Rapport de Mme Christiane Taubira-Delannon n° 1378 du 116 février 1999 :
http://www.assemblee-nationale.fr/rapports/r1378.asp

. Discussion en séance publique. 1ère séance du jeudi 18 février 1999 :
compte rendu analytique : http://www.assemblee-nationale.fr/cra/1998-1999/99021809.asp#TopOfPage
compte rendu intégral : http://www.assemblee-nationale.fr/cra/1998-1999/99021809.asp#P29_470 (pages 01637>01667)

. Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 18 février 1999 (T.A. 251) :
http://www.assemblee-nationale.fr/ta/ta0251.asp

Sénat

. Texte TA N°251 transmis au Sénat le 18 Février 1999 :
http://www.senat.fr/leg/taan98-251.html

. Discussion en séance publique le 23 Mars 1999 :
http://www.senat.fr/seances/s199903/s19990323/st19990323000.html

. Rapport N° 262 de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, fait au nom de la commission des lois :
http://www.senat.fr/senfic/schosteck_jean_pierre.html
http://www.senat.fr/rap/l99-262/l99-262.html

. Texte adopté TA N°109 avec modification par le Sénat le 23 Mars 2000 :
http://www.senat.fr/leg/tas99-109.html

Deuxième lecture

Assemblée nationale

. Texte N°2277 transmis à l'Assemblée Nationale le 23 Mars 2000
http://www.assemblee-nationale.fr/propositions/pion2277.asp

. Rapport numéro 2320 de Mme Christiane TAUBIRA-DELANNON, député, fait au nom de la commission des lois
http://www.assemblee-nationale.fr/rapports/r2320.asp

. Discussion en séance publique du 6 Avril 2000 :
compte rendu analytique : http://www.assemblee-nationale.fr/cra/1999-2000/2000040615.asp#P334_90406
compte rendu intégral : http://www.assemblee-nationale.fr/cri/leg11/2000/20000177.asp (pages 03183>03192)

. Texte adopté par l'Assemblée Nationale le 6 Avril 2000 :
http://www.assemblee-nationale.fr/ta/ta0499.asp

Sénat

. Proposition de loi adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 314 (1999-2000) depuis le 8 Avril 2000 :
http://www.senat.fr/leg/pjl99-314.html

. Rapport numéro 165 de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, fait au nom de la commission des lois :
http://www.senat.fr/rap/l00-165/l00-165.html

. Discussion en séance publique le 10 Mai 2001,

compte rendu analytique : http://www.senat.fr/cra/s20010510/s20010510H1.html#toc2
compte rendu intégral : http://www.senat.fr/seances/s200105/s20010510/sc20010510002.html

 

Compilation Nil V. Agopoff (CRDA)