Le Conseil Suprême de la République socialiste soviétique d'Arménie.

Exprimant la volonté unie du peuple Arménien ;
Conscient de ses responsabilités historiques pour la destinée de la nation Arménienne engagée dans la réalisation des aspirations de tous les Arméniens et la restauration d'une justice historique ;
Se référant aux principes universels de la déclaration des droits de l'homme, et d'une manière générale aux normes reconnues par les lois internationales ;
Exerçant le droit des nations à l'autodétermination ;
Fondé le 1er décembre 1989, en accord avec le Conseil Suprême Arménien Soviètique et le Conseil National de l'Artsakh sur la "Réunification de l'Arménie Soviètique et la Région du Haut Karabagh;...
Développant les traditions démocratiques de la République indépendante d'Arménie établie le 28 mai 1918 ;

Déclare

Le début du processus de création d'une Nation mettant en place la question de la création d'une société démocratique fondée sur le principe de la justice ;
1. l'Arménie Soviètique est rebaptisée République d'Arménie (Arménie). La République d'Arménie aura un drapeau, des armoiries et un hymne national.
2. La République d'Arménie est un état autonome, doté d'une autorité Suprême Nationale, d'une indépendance, d'une souveraineté et de pouvoirs plénipotentiaires. Seule la constitution et la Justice de la République d'Arménie sont reconnues pour tout le territoire de la République d'Arménie.
3. Le garant de l'Etat d'Arménie est le peuple d'Arménie, qui exerce l'autorité directement et par l'intermédiaire des ses représentants sur la base de la constitution et des lois de la République d'Arménie. Le droit de parler au nom du peuple de la République d'Arménie appartient exclusivement au Conseil Suprême d'Arménie.
4. Tous les citoyens vivant sur le territoire d'Arménie sont considérés comme citoyens de la république d'Arménie. Les Arméniens de la Diaspora ont le droit à la citoyenneté arménienne. Les citoyens de la République d'Arménie son protégés et aidés par la République. La République d'Arménie garantie la liberté et l'égalité de ses citoyens sans se soucier de leur nationalité d'origine, de leur race ou de leur croyance.
5. Dans le but de garantir la sécurité de la République d'Arménie et l'inviolabilité de ses frontières, la République d'Arménie créé sa propre armée, ses troupes internationales, organes d'état et de sécurité publique sous la juridiction du Conseil suprême. La République d'Arménie a des parts sur les dispositifs militaires Soviètique. La République d'Arménie détermine indépendamment la réglementation du service militaire pour ses citoyens. Les unités militaires des autres pays, leurs bases militaires et bâtiments peuvent être implantés sur le territoire de la République d'Arménie sur simple décision du Conseil Suprême d'Arménie. Les forces armées de la République d'Arménie peuvent être déployées uniquement par une décision de son Conseil Suprême.
6. Sur le plan du droit international, la République d'Arménie mène une politique extérieure indépendante. Elle établit des relations directes avec les autres états, les Etats Unis Soviètique, et participe aux activités des Organisations Internationales.
7. La richesses nationale de la République d'Arménie, territoire, sous-sol, espace aérien, eaux, et autres ressources naturelles, tant économiques qu'intellectuelles et les compétences culturelles sont la propriété de la Nation. Le contrôle de leur administration, leur utilisation, leur jouissance et leur possession sont déterminées par les lois de la République d'Arménie. La République d'Arménie a droit à ses parts nationales de richesses Soviètique, comprenant les stocks d'or de diamant et de devises fortes.
8. La République d'Arménie détermine les principes et la réglementation de son système économique, créé sa propre monnaie, sa banque nationale, son système de prêts financiers, taxes et services de douanes, basés sur le système des diverses formes de propriétés de biens.
9. Sur son territoire, la République d'Arménie garantie la liberté de parole, de presse et de conscience ; Séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires ; un système multi-partis ; égalité des partis politiques légaux ; dépolitisation des fonctionnaires et des forces armées.
10. La République d'Arménie garantie l'usage de l'arménien en tant que langue nationale dans tous les domaines de la vie de la République ; La République créé son propre système d'éducation et de développement scientifique et culturel.
11. La République d'Arménie tient à soutenir le devoir de réalisation de reconnaissance internationale du génocide arménien en 1915 en Turquie ottomane et en Arménie de l'Ouest.
12. Cette déclaration sert de bases pour le développement de la constitution de la République de l'Arménie et jusqu'à ce que la constitution soit approuvée, comme base pour l'introduction des amendements de la constitution actuelle ; et pour le fonctionnement des autorités nationales et le développement de la nouvelle législation de la République.

Signé par :

Levon Ter-Petrossian
Président du Conseil Suprême de la République d'Arménie

Ara Sahakian
Secrétaire du Conseil suprême de la République d'Arménie.

Erevan - 23 Août 1990

Traduit par Monique Kadeyan-Manileve