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Les principes de la constitution

La constitution arménienne n'est pas très éloignée de la constitution française.
Le pouvoir est réparti entre trois instances : le législatif, l'exécutif et le juridique.

Le pouvoir Exécutif :
L'Arménie est dotée d'un régime républicain. Le président doit garantir le bon fonctionnement du législatif, de l'exécutif et du juridique. Il est le Commandant Général des armées, le garant d'indépendance, de l'intégrité territoriale et de la sécurité du pays. Le président est élu au suffrage universel (+18 ans) pour une durée de cinq ans. 50% des voies + 1 sont nécessaires. Une même personne ne peut être élue plus de deux fois.

Le pouvoir Législatif :
L'Assemblée nationale (131 députés) détient le pouvoir législatif. L'actuel parlement a été élu le 30 mai 1999 sur la base d'un scrutin mixte (majorité et proportionnel). Les députés sont élus pour une durée de 4 ans. Le Président a le droit de dissoudre le Parlement.
Le Gouvernement détient le pouvoir exécutif en Arménie. Il est dirigé par le Premier Ministre. l'Arménie se compose d'unités administratives territoriales de 10 provinces et une cité. L'administration locale est placée sous l'autorité du gouvernement. Il existe aussi des assemblées de provinces dont les membres sont élus pour une durée de 3 ans.

Le pouvoir Judiciaire :
La Cour Constitutionnelle a un rôle trés important. Elle est garante de la Constitution et des lois, veille à la constitutionnalité des décisions prises par l'Exécutif et le Législatif tant pour les questions d'ordre national qu'international. Elle est la seule à pouvoir décider de l'interdiction d'un parti politique. Les cours de juridiction générales en Arménie sont les cours de premier cas : la Cour d'appel et la Cour de cassation. Il existe aussi des cours militaires. L'établissement de cours extraordinaires est interdite.

Le Président est le garant de l'indépendance des corps juridiques. Il est le leader de la Conseil de Justice. Les juges ne peuvent être démis de leur fonction et sont nommés à ce poste jusqu'à l'âge de 65 ans.

 

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