| |
 COMPTE D'UTILISATEUR,
MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
Pour optenir une adresse e-mail @netarnenie.com vous devrez ouvrir un compte,
et pour cela compléter le formulaire d'inscription avec des informations
actuelles, complètes et exactes, comme le formulaire d'inscription en question
vous y invite. Vous recvrez alors un mot de passe. Nous vous invitons à
le modifier vous-même dès réceptions.
Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité
de votre mot de passe et de votre nom d'utilisateur. Vous êtes en outre
entièrement responsable de toute activité ayant lieu sous votre
compte. Vous vous engagez à avertir immédiatement NetArménie
de toute utilisation non autorisée de votre compte, ou de toute autre atteinte
à la sécurité. NetArménie ne pourra en aucun cas être
tenue pour responsable d'un quelconque dommage que vous subiriez du fait de l'utilisation
par autrui de votre mot de passe ou de votre compte, que vous ayez eu connaissance
ou non de cette utilisation. Néanmoins, votre responsabilité pourrait
être engagée si NtArménie ou un tiers subissait des dommages
dus à l'utilisation par autrui de votre compte ou de votre mot de passe.
Il ne vous est jamais permis d'utiliser le compte d'autrui sans l'autorisation
du titulaire du compte.
MODIFICATION DES
PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION
NetArménie se réserve le droit de modifier les termes, conditions
et mentions d'avertissement applicables à l'usage de l'adresse mail @netarmenie.com.
Il vous incombe de consulter régulièrement ces termes et conditions
d'utilisation. Votre utilisation renouvelée de l'adresse mail @netarmenie.com
constitue l'acceptation de votre part de tous ces termes, conditions d'utilisation
et mentions d'avertissement.
UTILISATION LIMITÉE
À DES FINS PERSONNELLES ET NON COMMERCIALES
Sauf indication contraire, l'adresse mail @netarmenie.com est destinée
à être utilisée à des fins personnelles et non commerciales.
Vous n'êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer,
transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder
sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer
ou vendre tout information, logiciel, produit ou service obtenu à partir
de NetArménie.
UTILISATION ILLICITE
OU INTERDITE
Vous ne pouvez utiliser l'adresse mail @netarmenie.com qu'à condition
de garantir que vous ne les utiliserez pas à des fins illicites ou interdites
par ces termes, conditions d'utilisation et mentions d'avertissement. Vous vous
engagez à n'utiliser l'adresse mail @netarmenie.com que pour afficher,
envoyer et recevoir des messages et des informations personnelles à des
paersonnes acceptant ces envoies.
À titre d'exemple, et sans que cette énumération soit limitative,
vous vous engagez, en utilisant l'adresse mail @netarmenie.com, à ne
pas :
- Utiliser le l'adresse mail @netarmenie.com en rapport avec des sondages, des
concours, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des
courriers non sollicités, des courriers indésirables, ou des messages
répétés (de caractère commercial ou autre).
- Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits
d'autrui de toute autre manière (notamment les droits de la personne,
y compris le droit à la vie privée).
Publier, afficher, télécharger vers un serveur, distribuer ou
disséminer tout sujet, nom, élément ou information inapproprié,
insultant à l'égard de croyances religieuses ou éthiques,
diffamatoire, obscène, indécent ou illicite.
- Publier, afficher, télécharger vers un serveur, distribuer ou
disséminer tout sujet, nom, élément ou information incitant
à la discrimination, la haine ou la violence à l'égard
d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur appartenance ou
de leur non appartenance à une race, une religion ou une nation déterminée,
ou insultant les victimes de crimes contre l'humanité en contestant l'existence
de ces crimes.
- Télécharger vers un serveur, ou mettre à disposition,
de toute autre manière, des fichiers qui contiennent des images, des
photographies, des logiciels ou d’autres éléments protégés
par le droit de la propriété intellectuelle, y compris notamment,
le droit d'auteur ou le droit des marques (ou par les droits de la personne,
en ce compris le droit à la vie privée), à moins que vous
ne déteniez lesdits droits, que vous n'exerciez un contrôle licite
sur ceux-ci, ou que vous n'ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.
- Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des
virus, notamment de type Cheval de Troie ou de type ver, des bombes temporelles,
des cancelbots, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire
susceptible de nuire au fonctionnement d'un ordinateur appartenant à
autrui ou d'endommager le bien d'autrui.
- Promouvoir ou offrir à la vente ou à l’achat, tout bien
ou service dans un but commercial, à moins que le Service de Communication
concerné n'autorise expressément de tels messages.
- Recueillir ou collecter d'une quelconque manière des informations relatives
à autrui, y compris les adresses de messagerie.
- Violer les lois et réglementations applicables.
- Se créer une fausse identité dans l'intention de tromper autrui.
NetArménie n'est pas tenue de surveiller les adresses mail @netarmenie.com.
Toutefois, NetArménie se réserve le droit de vous retirer à
tout moment l'accès àl'adresse mail @netarmenie.com, sans notification,
et pour quelque motif que ce soit.
NetArménie se réserve le droit de divulguer à tout moment
et à sa seule convenance, toute information pour se conformer à
toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour obéir à
une injonction judiciaire ou administrative, ou d'éditer, de refuser
d’afficher, ou de supprimer tout ou partie des documents ou des informations.
ESPACE DE
STOCKAGE ET AUTRES LIMITATIONS
Vous reconnaissez que NetArménie peut définir des limites quant à
l'utilisation de l'adresse mail @netarmenie.com, y compris notamment le nombre
maximal de jours pendant lesquels des messages électroniques seront conservés,
le nombre maximal de messages électroniques pouvant être envoyés
de ou reçus par un compte, la taille maximale d'un message électronique
pouvant être envoyé de ou reçu, l'espace de stockage maximal
qui pourra être alloué sur les serveurs NetArménie à votre
nom.
Vous reconnaissez que NetArménie n'est pas responsable de la suppression ou
de l'altération de messages, ou de l'impossibilité de stocker
ces messages. Vous reconnaissez également que NetArménie se réserve
le droit de déconnecter des comptes qui sont restés inactifs sur
une durée prolongée.
NETARMENIE NE GARANTIT PAS QU'UN SERVICE SERA ININTERROMPU, D'ACTUALITÉ
OU SANS ERREUR.
contact : jpkadeyan@netarmenie.com
RESILIATION/RESTRICTION
D'ACCÈS
NetArménie se réserve le droit, à sa convenance, de résilier
votre accès à tout moment et sans notification.
NetArménie peut également résilier ou suspendre votre accès
l'adresse mail @netarmenie.com pour cause d'inactivité, qui se définit
comme l'absence de connexion à un service particulier pendant une période
de temps prolongée, déterminée par NetArménie. La durée
que NetArménie considère actuellement comme une période de temps
" prolongée " peut être consultée dans la Foire
Aux Questions (FAQ) du service concerné. Votre
droit d'utiliser lesl'adresse mail @netarmenie.com cesse immédiatement
dès la résiliation du compte.
NetArménie n'est pas tenue de maintenir les contenus, ni de transmettre, que
ce soit à vous ou à un tiers, les messages non lus ou non envoyés.
COURRIER INDÉSIRABLE
; DOMMAGES-INTÉRÊTS
NetArménie interrompra immédiatement et à sa convenance le
fonctionnement de tout compte à partir duquel il apparaît qu'est
transmis tout courrier indésirable ou non sollicité, ou bien de
tout compte ayant un quelconque rapport avec ce type de courrier. De plus, compte
tenu du fait qu'il est souvent malaisé de procéder à l'évaluation
des dommages-intérêts, vous acceptez, dans l'éventualité
où le préjudice ne pourrait pas être évalué
de manière précise, de verser à NetArménie 5 euros à
titre d'indemnisation pour chaque message indésirable ou non sollicité
transmis à partir de votre compte ou ayant un quelconque rapport avec
celui-ci, à moins que vous n'acceptiez de verser à NetArménie
les dommages-intérêts qui réparent exactement le préjudice
réellement subi, dans la mesure où de tels dommages-intérêts
pourraient être évalués de manière précise.
STIPULATIONS
GÉNÉRALES
Le présent accord est régi par les lois françaises.
Vous reconnaissez de manière irrévocable par les présentes
que tout litige découlant de, ou lié à, l'utilisation de
l'adresse mail @netarmenie.com relèvera de la compétence exclusive
des tribunaux compétents de Paris, France. Vous reconnaissez que le présent
accord et que l'utilisation de l'adresse mail @netarmenie.com n'a pas pour effet
de créer une société en participation, une relation d'employeur
à employé ou de mandat entre vous et NetArménie. Vous acceptez
de garantir et d'indemniser NetArménie, contre toute demande introduite ou dommages
invoqués par un tiers, quel qu'il soit, y compris les honoraires d'avocat
d'un montant raisonnable, qui résulteraient de, ou seraient liés
à votre utilisation de l'adresse mail @netarmenie.com ou de votre conduite.
NetArménie se réserve le droit de divulguer toute information d'ordre
personnel vous concernant ou concernant votre utilisation de l'adresse mail
@netarmenie.com, y compris le contenu de cette utilisation, et ce, sans votre
autorisation préalable, dès lors que NetArménie est tenue à
une telle divulgation pour : (1) se conformer à des obligations légales
ou à une injonction judiciaire de produire de tels documents ; (2) assurer
la protection des droits ou des biens de NetArménie; (3) assurer la bonne application
des conditions d'utilisation ; ou (4) prendre les mesures que requiert la protection
des intérêts de ses utilisateurs ou de toute autre personne. L'exécution
de cet accord par NetArménie est soumise aux lois et procédures juridiques
existantes, et aucun élément du présent accord ne peut
empêcher NetArménie de se conformer à des injonctions administratives
et judiciaires ainsi qu'à des demandes ou exigences d'application de
la loi liées à votre utilisation de l'adresse mail @netarmenie.com
ou aux informations relatives à cette utilisation fournies à NetArménie
ou réunies par NetArménie. Si une quelconque disposition du présent
accord est déclarée non valable ou inapplicable au regard des
lois en vigueur, y compris notamment les exclusions de garantie et les limitations
de responsabilité mentionnées ci-dessus, cette disposition non
valable ou inapplicable sera réputée être remplacée
par une disposition valable et applicable dont la teneur est aussi proche que
possible de celle de la disposition originale, et toutes les autres dispositions
de l'accord demeureront en vigueur. Sauf mention contraire, le présent
accord traduit l'intégralité des accords entre l'utilisateur et
NetArménie concernant l'adresse mail @netarmenie.com, et il annule et remplace
toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines,
que celles-ci soient sous forme électronique, écrites ou orales
entre l'utilisateur et NetArménie. Une version imprimée de cet accord
et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique
sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative
découlant de, ou liée à, cet accord au même titre
et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux
créés et conservés sous forme imprimée.
|
